... que vos activités soient relatives à l’alimentation, les communications électroniques, à l’audiovisuel et l'information, à l’énergie, à la finance, la gestion de l’eau, l’industrie, la santé, les transports, aux activités judiciaires ou encore aux activités militaires de l’État, il est probable que l’État souhaite vous protéger plus particulièrement et vous impose certains cadres règlementaires spécifiques.
Vous considérez la règlementation comme difficile à appréhender ?
Vous pensez que vos processus internes devraient être plus performants ?
Vous soupçonnez que vos locaux ne sont pas toujours adaptés ?
Vous cherchez des moyens pour optimiser vos budgets ?
En plus des risques juridiques forts que vous encourez à titre personnel, nous savons d'expérience que :
« connaître la règlementation » n’est pas synonyme de « capacité à sa mise en œuvre effective »
il y a un savoir-faire à maîtriser, développer et capitaliser dans une démarche de long terme
être pragmatique tout en appliquant à la lettre des règles administratives contraignantes est un réel défi
les viviers d’experts capables de fluidifier le fonctionnement de vos entités en augmentant votre niveau de conformité sont rares
Dans vos activités quotidiennes, nous vous assistons dans le management interne de vos structures, dans votre intégration systémique auprès des autorités de tutelles, dans vos démarches relatives au SECRET DEFENSE (SECRET et TRES SECRET), SECRET OTAN, SECRET UE, ZRR ainsi que dans vos projets les plus sensibles grâce à notre assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO Projets sensibles).
Grâce à nos expertises et nos expériences :
Le Centre de Conseil et d’Accompagnement des Officiers de Sécurité (CCAOS) propose des services facilitant l’obtention et le maintien des habilitations nécessaires au traitement de documents couverts par le secret de la défense nationale ou relatifs à la protection du patrimoine scientifique et technique, dans un cadre national et international.
« Le Centre apporte toutes ses expériences et ses expertises au secteur public et aux entreprises du secteur privé qui détiennent et traitent des informations sensibles »
Le secret de la défense nationale vise à protéger les informations et supports dont la divulgation est susceptible de nuire à la sécurité nationale. Ce secret est invoqué dans les domaines de l’action publique, et notamment politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique et industrielle.
Le Centre de Conseil et d’Accompagnement des Officiers de Sécurité (CCAOS) participe activement à la mise en œuvre opérationnelle de la réglementation relative à la Protection du Potentiel Scientifique et Technique (PPST) et au secret de la Défense nationale (IGI 1300), de l’OTAN et de l’Union Européenne (UE).
Exclusivement composé d’anciens agents des services de l’État, le centre propose des assistances spécifiques aux chefs d'entreprises et d’établissements, officiers de sécurité, responsables de Zone à Régime Restrictif (ZRR), autres responsables désignés, ainsi que leurs parties prenantes directes.
Il propose aux acteurs publics et privés des sessions de formations continues, des audits d’infrastructure et d’organisation, des formats d’accompagnement sur mesure, ainsi que de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage de projets sensibles. Au-delà de la conformité, le centre excelle dans la mise en place, le management et la transformation des structures internes de sûreté.
.svg)
.svg)
« Nous allons au-delà du principe de conformité ! Grâce à la connaissance et aux savoir-faire rares que nous mobilisons, nous apportons également des procédures pragmatiques et opérationnelles qui ont fait leurs preuves »
Une entreprise a obtenu un contrat de service avec un centre de recherche français (montant total 260 000 euros), mais des lenteurs dues à l'obtention des habilitations ont engendré un retard de 8 mois de début d’activité
Préjudice : facturation finale limitée à 40 000 euros
Lors de la transformation du statut juridique et du nom d’une entreprise, l’habilitation personne morale a été retirée temporairement du fait de la méconnaissance des démarches administratives par l’entrepreneur
Préjudice : Recouvrement nécessaire des habilitations avant reprise des activités
Une entreprise de l’armement ayant des contrats avec le Ministère des Armées s’est vue retirer temporairement ses habilitations du fait d'une non-conformité détectée lors de l’audit d’un bâtiment
Préjudice : arrêt des activités dans l’attente de recouvrement des habilitations
La mise en place de locaux conformes aux règlementations doit être suivie avec attention. Une entreprise française a construit un centre de production mais ce dernier s'est révélée incompatible avec le stockage de documents classifiés
Préjudice : incapacité de stocker de la documentation sensible sur un lieu de production
La mise en place d’un conseil stratégique ou d’autres systèmes de gouvernance doit être suivie avec attention. Lors d'une transformation, une entreprise a intégré une structure de gouvernance non conforme, avec des administrateurs externes étrangers engendrant une perte irréversible des habilitations
Préjudice : Perte définitive de contrats pour l’entreprise
La vie des affaires regorgent d’histoires d’achats d’entreprises, de restructurations de filières, ou encore de fusions et d’acquisition (M&A). Lors d’une action de cession, une entreprise acquise par une société étrangère a perdu ses habilitations, entraînant l’arrêt des contrats avec l’Etat français (représentant 40% de son chiffre d’affaire). L’opération a été portée devant les tribunaux par l’acquéreur pour faire annuler l’opération.
Préjudice : perte de crédibilité de l’entrepreneur
